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NOVAMARKET24 · INFORMATIONS JURIDIQUES

Mentions légales

Identité de l’éditeur, hébergement, responsabilité et cadre général du site novamarket24.com.

Version du 28 septembre 2026
Mentions légales CGU CGV Nova Club Confidentialité Cookies
Éditeur : NovaMarket24 est édité par la société NovaMarket24.

1. Éditeur du site

Le site NovaMarket24 est édité par NovaMarket24, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 130 421 456.

SIREN : 130 421 456
Siège social : 139 Chemin du Combal, 30130 Carsan, France.

Téléphone : 01 86 98 59 97
E-mail : contact@novamarket24.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yentl Chemla, Président de NovaMarket24.

3. Hébergement et plateforme

Le site est exploité sur la plateforme Shopify. Pour les marchands de la zone EMEA, l’entité contractante principale est Shopify International Limited, société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279, dont le siège est indiqué par Shopify à The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande. Le support Shopify est accessible via le centre d’aide Shopify.

4. Activités présentées sur le site

NovaMarket24 propose notamment aux professionnels des services d’acquisition commerciale, de mise en relation, de fourniture de leads et de rendez-vous qualifiés, ainsi que des outils et abonnements professionnels. Le site comporte également un espace destiné aux particuliers pour les demandes d’audit fiscal et de rénovation énergétique.

Lorsque l’étude, le conseil, la réalisation de travaux ou une prestation réglementée est assurée par un partenaire tiers, ce partenaire intervient sous sa propre responsabilité, avec les qualifications, assurances, statuts ou habilitations nécessaires à sa mission.

5. Absence de conseil réglementé automatique

Les informations publiées sur le site sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent ni une consultation fiscale individualisée, ni un conseil en investissement, ni un diagnostic technique, ni une garantie d’aide, de financement, d’économie, de rendement ou de résultat. Toute recommandation personnalisée nécessitant une habilitation est réalisée par le professionnel compétent après étude du dossier.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, éléments graphiques, bases, interfaces, visuels, logos, méthodes et contenus présents sur le site sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction, extraction substantielle, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs figurent dans la Politique Cookies.

8. Conditions applicables

L’utilisation du site est soumise aux CGU. Les achats professionnels sont soumis aux CGV professionnels. Les abonnements Nova Club sont en outre soumis aux Conditions Nova Club.

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