1. Formules et tarifs
Les prix et avantages applicables sont ceux affichés au moment de la souscription ou confirmés dans une offre. Une modification tarifaire future ne s’applique qu’aux échéances concernées après information dans les conditions prévues par le service.
2. Abonnement mensuel
Nova Club est proposé sous forme d’abonnement mensuel sans durée minimale annuelle. Lorsque le paiement récurrent est activé, le moyen de paiement est débité à chaque échéance jusqu’à la prise d’effet de la résiliation.
3. Activation
L’accès est activé après confirmation du paiement et de l’éligibilité du compte professionnel. NovaMarket24 peut demander les informations nécessaires à l’identification du cabinet et des utilisateurs autorisés.
4. Leads inclus
Chaque formule comprend le quota de leads affiché. Le quota est renouvelé selon le cycle applicable. Sauf mention contraire, les leads non consommés ne sont ni remboursables, ni convertibles en numéraire, ni automatiquement reportés sur la période suivante.
5. Remises membres
Selon la formule, une remise membre peut s’appliquer aux leads et rendez-vous éligibles achetés en supplément. Certaines promotions, prestations partenaires, produits déjà remisés ou tarifs spécifiques peuvent être exclus. Les conditions affichées au moment de la commande prévalent.
6. SAV des leads et RDV
Les leads ou rendez-vous compris dans l’abonnement ou achetés avec une remise membre suivent la même règle SAV que les autres commandes : lorsqu’un élément est reconnu éligible à la garantie de remplacement, il est remplacé et non remboursé.
7. Priorité Marketplace
La priorité Nova Club peut améliorer l’ordre d’accès à certaines opportunités selon la formule et les disponibilités. Elle ne garantit aucun volume supplémentaire, vente, signature ou chiffre d’affaires.
8. Outils et assistant commercial
Selon la formule, Nova Club peut donner accès à des outils d’aide à la préparation, synthèse, relance, analyse ou assistance par intelligence artificielle. Ces outils ne remplacent pas les obligations de conformité, de connaissance client, de conseil, de contrôle documentaire ou de validation incombant au professionnel.
9. Réactivation de la base du membre
Lorsque NovaMarket24 fournit des outils ou modèles de réactivation, le membre reste responsable de la licéité de sa base, de l’information des personnes, des consentements/oppositions requis et du canal de prospection utilisé.
10. Réseau, partenaires et contenus
Les annuaires, mises en relation, contenus, services partenaires et avantages peuvent dépendre de disponibilités et de critères d’éligibilité. Chaque partenaire demeure responsable de sa propre prestation.
11. Changement de formule
Le membre peut demander un changement de formule. Sa date d’effet, la facturation et les nouveaux quotas sont ceux indiqués dans le parcours de modification ou confirmés par NovaMarket24.
12. Résiliation et absence de remboursement
L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace prévu à cet effet lorsqu’il est disponible, ou sur demande à NovaMarket24. La résiliation empêche les nouvelles échéances à compter de sa prise d’effet. La mensualité déjà payée ou commencée reste acquise et ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Impayé
En cas d’échec de paiement ou d’impayé, NovaMarket24 peut suspendre tout ou partie des avantages jusqu’à régularisation.
14. Usage du compte
L’accès est réservé au cabinet et aux utilisateurs autorisés. Tout partage illicite d’identifiants, contournement des droits d’accès, extraction massive ou usage frauduleux peut entraîner une suspension.
15. Absence de garantie commerciale
Nova Club fournit des accès, outils et avantages mais ne garantit aucune vente, performance commerciale, rendement, économie d’impôt ou résultat d’investissement.
16. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.
17. Articulation avec les CGV
Les présentes conditions complètent les CGV professionnels. En cas de condition particulière expressément acceptée, celle-ci prévaut pour le point concerné.