1. Responsable du traitement
GLOBAL CONSEIL & PATRIMOINE 26, exploitant NovaMarket24, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact RGPD : contact@novamarket24.com. Adresse : 194 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, France.
2. Données traitées
Selon votre parcours, NovaMarket24 peut traiter : nom, prénom, coordonnées, société et fonction, code postal, informations de compte, commandes et facturation, critères professionnels de recherche, demandes de support et échanges avec l’équipe.
Pour une demande Défiscalisation particuliers, le formulaire peut également recueillir des informations déclaratives nécessaires à une préqualification, par exemple profil professionnel, tranche approximative d’impôt, situation patrimoniale et objectif. Pour une demande Rénovation énergétique, il peut recueillir le profil du demandeur, la localisation, la nature du projet et les informations de bâtiment que vous choisissez de préciser.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
- répondre aux demandes et organiser un rappel sollicité par l’utilisateur ;
- vérifier une pré-éligibilité et orienter la demande vers le bon interlocuteur ;
- exécuter les commandes, paiements, livraisons de leads/RDV et services souscrits ;
- administrer les comptes, la marketplace et Nova Club ;
- assurer le support, la sécurité, la prévention des abus et la preuve des opérations ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- adresser des communications commerciales uniquement lorsque la réglementation l’autorise et gérer les consentements/oppositions correspondants.
4. Bases juridiques
Selon la finalité, les traitements reposent sur : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne ; le respect d’une obligation légale ; l’intérêt légitime de NovaMarket24 à gérer, sécuriser et défendre son activité ; ou le consentement lorsqu’il est légalement requis, notamment pour certaines formes de prospection ou certains traceurs.
5. Partenaires et destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de NovaMarket24 et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, plateforme e-commerce, paiement, e-mail, sécurité, maintenance et support.
Lorsqu’un utilisateur demande expressément un audit fiscal, une étude de rénovation ou une autre mise en relation, les informations strictement nécessaires peuvent être transmises au partenaire professionnel sélectionné pour traiter cette demande. Le partenaire reçoit uniquement les informations utiles au dossier. Son identité peut être communiquée lors de la mise en relation ou sur demande.
Ces données ne doivent pas être réutilisées par un partenaire pour une prospection indépendante incompatible avec la finalité annoncée sans base légale appropriée et, lorsque le consentement est requis, sans consentement spécifique.
6. Prospection téléphonique et électronique
NovaMarket24 applique les règles en vigueur relatives à la prospection. Lorsqu’un consentement préalable est requis pour contacter un particulier à des fins commerciales, il doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Une simple acceptation des CGU/CGV ne vaut pas consentement à une prospection.
Les demandes de rappel effectuées spontanément par un utilisateur sont traitées pour répondre à la demande qu’il a initiée. Pour la rénovation énergétique, les données du formulaire ne doivent pas être utilisées comme prétexte à un démarchage téléphonique interdit par la réglementation.
7. Durées de conservation
- demandes et prospects : durée nécessaire au traitement de la demande puis, en principe, jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif lorsqu’une conservation commerciale est justifiée ;
- relation client et preuve contractuelle : pendant la relation puis pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense des droits ;
- documents comptables et factures : durée légale applicable, pouvant atteindre 10 ans ;
- listes d’opposition : conservation des informations minimales nécessaires pour respecter durablement l’opposition ;
- choix cookies : selon le mécanisme de consentement utilisé et les recommandations applicables.
Ces durées peuvent être adaptées lorsqu’une obligation légale, un contentieux, une fraude ou la nature du service impose une durée différente.
8. Paiement
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. NovaMarket24 n’a pas vocation à recevoir dans ses formulaires publics les numéros complets de carte bancaire ou identifiants bancaires secrets.
9. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques, notamment ceux composant l’écosystème Shopify, peuvent traiter des données depuis plusieurs pays. Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre garantie appropriée).
10. Vos droits
Vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements, retirer un consentement à tout moment et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique.
Pour exercer vos droits : contact@novamarket24.com. Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter une divulgation indue.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
11. Sécurité
NovaMarket24 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation de données. Les accès aux informations doivent être limités aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de version affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.