1. Acceptation et accès
L’accès au site implique le respect des présentes CGU. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un compte, une authentification, une commande ou l’acceptation de conditions spécifiques. NovaMarket24 peut faire évoluer l’organisation du site, suspendre une fonction pour maintenance ou mettre à jour les présentes CGU.
2. Exactitude des informations transmises
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, pertinentes et à jour. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, transmettre des données auxquelles il n’est pas autorisé à accéder, ni utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
3. Comptes professionnels et sécurité
Les identifiants d’un espace client ou membre sont personnels aux utilisateurs autorisés. Le titulaire du compte doit prendre les mesures raisonnables pour préserver leur confidentialité et informer NovaMarket24 en cas d’accès non autorisé suspecté.
4. Formulaires Particuliers
Les formulaires Défiscalisation et Rénovation permettent au visiteur d’initier lui-même une demande d’étude ou de rappel. Les informations sont utilisées pour traiter cette demande et, lorsque cela est nécessaire à son traitement, peuvent être communiquées au partenaire professionnel sélectionné pour intervenir sur le dossier. L’envoi d’un formulaire ne garantit ni l’éligibilité, ni l’obtention d’un avantage fiscal, d’une aide, d’un financement ou d’un résultat.
5. Contenus fiscaux, patrimoniaux et rénovation
Les dispositifs fiscaux, aides publiques, critères d’éligibilité et règles techniques peuvent évoluer. L’utilisateur doit se fonder sur l’étude personnalisée réalisée par le professionnel compétent et, lorsque pertinent, sur les sources administratives officielles avant toute décision.
6. Usages interdits
- contourner les contrôles d’accès ou mécanismes de sécurité ;
- extraire massivement des données, copier une base ou automatiser des requêtes non autorisées ;
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des données d’autres utilisateurs ;
- réutiliser les leads, coordonnées ou contenus en violation d’une obligation légale, contractuelle ou de confidentialité ;
- utiliser le site ou ses données pour des sollicitations commerciales interdites.
7. Liens et partenaires tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, outils ou services de tiers. NovaMarket24 ne contrôle pas leur contenu permanent ni leurs propres conditions. Une mise en relation ne vaut pas garantie de résultat et n’emporte pas transfert à NovaMarket24 de la responsabilité du partenaire pour sa prestation.
8. Disponibilité
NovaMarket24 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter notamment d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un prestataire ou d’un événement extérieur.
9. Responsabilité de l’utilisateur professionnel
Tout professionnel utilisant des données, leads ou outils NovaMarket24 reste responsable de ses propres obligations : information des personnes, base légale, preuve des consentements lorsqu’ils sont requis, respect des règles de prospection, secret professionnel, sécurité des données et obligations propres à son activité réglementée.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur demeurent réservées.
11. Contact
Pour toute question liée au site : contact@novamarket24.com ou 01 86 98 59 97.