Conditions d’utilisation

Conditions de service – NovaMarket24

Dernière mise à jour : [10/11/2025

Bienvenue sur https://novamarket24.com, le site officiel de NovaMarket24, une plateforme spécialisée dans la mise en relation entre acteurs de l’immobilier, conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et investisseurs.
L’utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site NovaMarket24 et des services associés (achat de leads, rendez-vous, campagnes marketing, etc.).

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
NovaMarket24 se réserve le droit de suspendre ou modifier certaines fonctionnalités sans préavis.

3. Utilisation des services

Les services proposés sur le site sont destinés à un usage professionnel uniquement.
Tout utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des services.

  • Ne pas détourner les données, leads ou rendez-vous à des fins illégales, concurrentielles ou frauduleuses.

  • Respecter la confidentialité des informations communiquées.

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension immédiate du compte client et la résiliation des prestations en cours.

4. Création de compte

La création d’un compte sur NovaMarket24 permet d’accéder à certaines fonctionnalités et de suivre les commandes.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Responsabilités

NovaMarket24 s’efforce de garantir la fiabilité et la qualité des données transmises (leads, rendez-vous, etc.), mais ne saurait être tenue responsable :

  • Des décisions commerciales ou financières prises sur la base de ces informations.

  • Des résultats économiques ou commerciaux obtenus à partir des contacts fournis.

Les utilisateurs restent seuls responsables de l’exploitation des informations reçues.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, graphiques, images, vidéos, contenus, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de NovaMarket24.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

NovaMarket24 collecte et traite des données conformément à sa Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.

8. Modifications des conditions

NovaMarket24 se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NovaMarket24.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
📧 e.yconseil.patrimoine@gmail.com
📞 01 86 98 59 97