Conditions Générales de Vente – NovaMarket24

Dernière mise à jour : [10/11/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site https://novamarket24.com, édité par NovaMarket24, société spécialisée dans la mise en relation commerciale entre professionnels du patrimoine et acteurs de l’immobilier.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NovaMarket24 fournit des rendez-vous qualifiés, leads, abonnements ou prestations marketing à ses clients professionnels (CGP, promoteurs, partenaires immobiliers, etc.).

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Identification du vendeur

NovaMarket24 / Groupe Conseil & Patrimoine
SASU en cours de création – Président : Yentl D. Chemla
Email : e.yconseil.patrimoine@gmail.com
Tél. : 01 86 98 59 97
Site : https://novamarket24.com

3. Produits et services proposés

NovaMarket24 propose :

Des rendez-vous qualifiés (RDV) avec des clients investisseurs ou professionnels du patrimoine.
Des leads défiscalisation ou leads immobilier.
Des prestations marketing : campagnes de diffusion, newsletters, visibilités partenaires.

Les descriptifs détaillés figurent sur le site et peuvent être adaptés ou modifiés à tout moment.

4. Commande et validation

Toute commande passée sur le site fait l’objet d’une confirmation par e-mail.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
NovaMarket24 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de paiement non honoré.

5. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées disponibles sur le site (carte bancaire, Stripe, etc.).
Aucune prestation ne débute sans paiement intégral.

6. Livraison et exécution

Les prestations (rendez-vous, leads, campagnes) sont exécutées selon les délais indiqués sur le site ou convenus par e-mail avec le client.
En cas de retard ou d’imprévu, NovaMarket24 en informe le client dans les meilleurs délais.

7. Politique de remplacement et remboursement

Si un rendez-vous ou un lead ne répond pas aux critères de sélection convenus, NovaMarket24 s’engage à le remplacer dans les plus brefs délais, conformément à sa politique de remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué au-delà des conditions prévues dans cette politique.

8. Responsabilité

NovaMarket24 ne saurait être tenue responsable des conséquences commerciales, juridiques ou fiscales liées à l’exploitation des leads ou rendez-vous fournis.
Le client reste seul décisionnaire dans l’utilisation des contacts transmis.

9. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients et à l’amélioration des services.
Conformément au RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : e.yconseil.patrimoine@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, images, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de NovaMarket24.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de NovaMarket24.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à une commande, vous pouvez contacter :
📧 e.yconseil.patrimoine@gmail.com
📞 01 86 98 59 97